Conditions Générales Vente

Découvrez CGV claires et précises pour une collaboration réussie en tant que graphiste professionnel.

Article 1 : Parties du contrat

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences professionnelles de Julie Lemoule. Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme Graphiste désigne la micro-entreprise Goblinstudio, représentée par Julie Lemoule, graphiste illustratrice indépendante, immatriculée sous le numéro de SIRET 93894862700014, dont le siège social est situé au 1 place Saint-Pierre, 89000 Auxerre.

Article 2 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toute commande passée par un Client dans le cadre des prestations de Julie Lemoule.

Julie Lemoule se réserve le droit de modifier ses CGV, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront pas d'effet sur les commandes en cours. Les CGV mises à jour seront accessibles sur le site web de Julie Lemoule ou fournies sur demande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques de Julie Lemoule avant de solliciter son intervention et accepter sans réserve les CGV présentes.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV et du cahier des charges (le cas échéant), matérialisée par la mention manuscrite « lu et approuvé », suivie de la signature du Client.

Article 3 : Responsabilités du Client

Le Client s’engage à : Fournir des informations justes et sincères et à informer Julie Lemoule de tout changement pouvant affecter la prestation. Maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Transmettre tous les éléments graphiques, textuels et documentaires nécessaires à la réalisation du projet. Garantir la propriété intellectuelle des contenus fournis.

Article 4 : Engagements des parties

Le Client :

Fournit un cahier des charges détaillé validé avant le début des travaux.
Valider les devis et transmettre les éléments documentaires nécessaires à la réalisation du projet.
Respectez les préconisations techniques et créatives du graphiste.

Julie Lemoule :

Garantie des créations conformes aux lois sur la propriété intellectuelle.
Informer régulièrement le Client de l'avancement du projet.
Respectez la confidentialité des informations communiquées.

Article 5 : Frais annexes

Les frais supplémentaires (polices, photos de banques d'images, impressions, etc.) ne sont pas inclus dans le devis initial et seront facturés en sus avec l'accord du Client. Le Client sera informé avant l’engagement de ces frais supplémentaires.

Les prestations urgentes (week-end, jours fériés ou nuits) feront l'objet d'une majoration de 50%.

Article 6 : Bon de commande et début des travaux

La signature des CGV et du devis accompagnée d'un acompte de 30% du montant total est obligatoire avant tout démarrage de prestation. Les devis sont valables pour une durée de deux mois à compter de leur émission. Le travail ne commence qu'une fois l'acompte reçu.

Article 7 : Validations

Le Client doit valider les créations à chaque étape clé du projet (croquis, maquettes, versions finales) par écrit (email ou courrier daté et signé).

Si aucune validation ou demande de modification n'est communiquée dans un délai de 15 jours, la création sera considérée comme validée et les sommes correspondantes dues.

Article 8 : Facturation et paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Acompte de 30% à la commande.
Solde à régler à la livraison ou au plus tard 30 jours après l'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant total de la facture seront appliquées par mois de retard. Tous les frais de recouvrement seront à la charge du Client. La facture sera émise à la livraison des prestations.

Article 9 : Acompte et annulation

En cas d'annulation de la commande par le Client :

L'acompte reste acquis par Julie Lemoule.
Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.
Les frais de préparation ou de recherche déjà effectués sont également facturés au prorata.
Les droits d'auteur et les fichiers sources restent la propriété de Julie Lemoule tant que la prestation n'est pas entièrement payée.

Article 10 : Lieux de travail et déplacements

Julie Lemoule effectue ses prestations principalement à distance.

La société cliente, si elle peut le proposer, s’engage à ne pas imposer à la Graphiste une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission. En cas de travail en régie, d’ordre ponctuel ou non, la société cliente s’engage à mettre tout matériel, fourniture et infrastructure à la disposition de la Graphiste si la réalisation de la mission l’exige. Tout déplacement demandé par le Client sera facturé en sus selon les frais réels (transport, hébergement, repas).

Article 11 : Incapacité de travail

En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), Julie Lemoule pourra modifier les délais initialement convenus. Le Client ne pourra pas réclamer d’indemnités liées à ce report.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Julie Lemoule jusqu'au règlement complet de la facture. Une fois payées, les droits d'exploitation sont cédés au Client pour les usages définis dans le devis. Toute utilisation supplémentaire ou modification des créations fera l'objet d'une nouvelle facturation.

Article 13 : Confidentialité

Julie Lemoule s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le Client pendant et après la prestation. Les informations seront confidentielles pendant la durée du projet et pour une période de X années après la fin de la prestation.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de Julie Lemoule. Les tribunaux compétents seront ceux de la ville d'Auxerre.

Article 15 : Délais et modalités de livraison

Délais pour la remise des créations
Les délais de livraison des créations seront fixés en fonction de la complexité du projet et seront indiqués dans le devis. Julie Lemoule s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au Client. En cas de retard de la part de Julie Lemoule, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et une nouvelle date de livraison sera proposée.

Modalités de livraison des fichiers
Les fichiers finaux seront livrés de manière numérique (via email ou plateforme de partage de fichiers) sauf mention contraire dans le devis. Si une livraison physique est demandée (impressions, maquettes, etc.), les frais seront calculés en supplément et détaillés dans le devis.

Article 16 : Modifications et corrections

Le nombre de révisions ou de retours inclus dans la prestation dépendra de ce qui est spécifié dans le devis. En général, un maximum de deux révisions par étape (croquis, maquette, version finale) est inclus. Après ces révisions, toute demande supplémentaire sera facturée selon le tarif horaire indiqué dans le devis.